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Article de LCI

"Même si la dégradation physique de Mme Sébire mérite la compassion, le juge en l'état de la législation française ne peut que rejeter sa demande", argumente le magistrat. Dans ses attendus, il affirme que la requête de Mme Sébire "s'oppose au code de déontologie médicale, lequel dispose que le médecin n'a pas le droit de délibérément donner la mort". Elle "s'oppose également au code pénal" qui condamne l'assistance et l'aide au suicide, poursuit l'ordonnance en énumérant des articles de la Convention européenne des droits de l'Homme et du code de la Santé publique.

Son avocat dénonce "notre loi inhumaine" qui doit changer. L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a aussi déploré cette décision qui, selon elle, "impose à Chantal Sébire une peine de souffrance à vie".

"Souffrances intenses et permanentes"

Lors de l'audience du 12 mars, le procureur de la République avait requis "l'irrecevabilité en l'état actuel de la loi" (sur la fin de vie du 22 avril 2005, ndlr) de cette requête "exceptionnelle", en faisant notamment valoir que le droit français assimilait l'aide au suicide au délit de non-assistance à personne en danger. Le Ministère public avait également cité un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui ne reconnaissait pas l'existence d'un "droit à mourir". Dans sa demande, Mme Sébire faisait état de ses "souffrances intenses et permanentes", du "caractère incurable des maux dont elle est atteinte" et de son "refus de devoir supporter l'irréversible dégradation de son état". Ces raisons l'ont conduite à demander au TGI de Dijon d'"autoriser l'un de ses médecins à lui prescrire le traitement nécessaire pour lui permettre de terminer sa vie dans le respect de sa dignité".

La garde des Sceaux Rachida Dati avait affirmé la semaine dernière que "la médecine n'était pas là pour administrer des substances létales" alors qu'un vaste débat éthique voyait les responsables politiques faire preuve de la plus grande prudence sur ce sujet hautement sensible. Chantal Sébire a déjà annoncé le week-end dernier qu'elle ne ferait pas appel en cas de décision négative de la part du juge de Dijon. Elle s'est par ailleurs dit prête à aller en Suisse, où le suicide assisté est autorisé.

L'euthanasie, un enjeu pour l'humanité

La décision collective à prendre à propos de l'euthanasie comporte un enjeu, au sens strict de ce terme (ce qui est en jeu) car elle est à évaluer en termes de gain ou de perte pour l'humanité. [...]
Cette triple signification peut être mobilisée pour affirmer que l'humanité commence avec l'interdit du meurtre et qu'elle se perfectionne par le développement du sentiment de bienveillance. [...] Les deux commandements bibliques que Paul Ricoeur appelle les fondamentaux : « Tu ne commettras pas de meurtre » et : « Tu aimeras ton prochain », rencontrent des équivalents dans toutes les sagesses et se laissent transposer dans les sociétés politiques. [...]Ce rappel permet de poser le problème de l'euthanasie à sa véritable hauteur philosophique, sans nier les conflits de valeur qu'il peut faire surgir et qu'on résumera de la façon suivante : l'interdit du meurtre, ne peut-il pas admettre des transgressions au nom de la compassion, face à la demande de celui qui estime librement que sa vie n'est plus digne d'être vécue ? Est-il possible de tenir ensemble ces quatre exigences d'humanité que sont l'interdit du meurtre, le respect de la liberté, le sentiment de compassion et la préservation de la dignité ? [...]

L'interdit du meurtre

L'interdit du meurtre, comme l'interdit de la violence dont elle est un cas particulier et paroxystique, rencontre sa limite dans quatre situations : la guerre, la légitime défense, le suicide et l'avortement. La transgression de l'interdit est rendue nécessaire pour la survie du groupe, -- et c'est la guerre -- , ou de l'individu, -- et c'est la légitime défense --. Dans le cas du suicide, qui est le meurtre de soi-même, la loi et la morale ont cessé d'en réprimer et réprouver les tentatives. [...] L'avortement n'est pas conçu comme un affaiblissement de l'interdit du meurtre pour deux raisons d'ailleurs divergentes. Certains, considérant que l'embryon, voire le foetus ne sont pas encore des êtres humains (en fonction du flou entourant la notion de personne potentielle) excluent que l'on puisse parler d'homicide à propos de l'avortement. [...]
L'euthanasie pourrait-elle, sans fragiliser davantage l'interdit du meurtre, venir s'ajouter à ces quatre figures ? Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert cette éventualité dans son récent avis Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie, en proposant une modification du code de procédure pénale pour permettre à quiconque serait accusé d'euthanasie, de soulever « l'exception d'euthanasie » devant la juridiction pénale qui resterait seule compétente pour apprécier le mobile ayant conduit à un tel geste .[...]
[...] D'une part personne ne peut mettre en doute raisonnablement la qualité d'être humain du mourant, malgré les arguments parfois avancés sur la perte de conscience et d'autonomie de celui qui vit au ralenti, d'autre part l'être en face duquel se pose la question de l'interruption de la vie finissante est là, directement devant le soignant, dans une relation immédiate, alors que, dans le cas de l'avortement, l'interruption de la vie commençante est la conséquence de l'incapacité de la femme enceinte à poursuivre sa grossesse, ce qui place le soignant en relation immédiate avec un être en détresse, la mère, et donc en relation médiatisée par celle-ci, avec l'embryon. [...]

L'euthanasie par respect de l'autonomie

C'est au nom du droit premier de l'homme de disposer, inaliénablement, de soi, qu'est souvent réclamée le droit du mourant à décider lui-même des conditions ultimes d'une vie supportable, et donc de préférer l'accomplissement d'une mort devenue inévitable. Ce ne serait pas aux soignants de décider à la place du mourant.
[...] Mais ce souci légitime de respect de la liberté n'est pas illimité, quelles que soient les précautions prises pour s'assurer de la solidité du choix lucide de la personne souhaitant disposer de sa propre vie, car il existe des actes de libre disposition de soi-même qui représentent une perte objective pour l'humanité et que la morale et le droit doivent continuer à réprouver. Ainsi, tout en menant des politiques de santé publique basées sur la tolérance, l'accompagnement, et pas seulement sur la répression, nos sociétés ne peuvent légitimer en droit et donc encourager en fait, le dopage, la toxicomanie, le suicide, la prostitution, la vente d'organes, la location d'utérus, bref tout ce qui dégrade l'humanité de quiconque revendique ces manières de disposer de soi. Pas plus que l'interdit du meurtre, la liberté ne peut se penser comme un absolu.
Un droit à l'euthanasie reviendrait à exiger d'un tiers qu'il mette fin à une vie, et donc à fragiliser la valeur fondatrice de l'interdit du meurtre, en transformant les soignants en prestataires de services complètement instrumentalisés. [...] Lorsque le philosophe Hans Jonas revendique le « droit de mourir », il ne réclame pas le droit à l'euthanasie qu'il estime être contradictoire avec « le sens profond de la profession médicale, qui jamais ne peut confier au médecin le rôle d'un pourvoyeur de la mort, même à la demande du sujet », mais il revendique la possibilité de refuser des traitements prolongeant artificiellement et inutilement la survie de celui qui meurt . [...]

L'euthanasie par compassion

Comme nous l'avons vu, la notion d'humanité revêt aussi le sens de la compassion. Il pourrait devenir plus « humain », dans des cas exceptionnels de transgresser l'intransgressable, quand les principes doivent céder devant la détresse humaine, quand sont atteintes les limites du supportable et que l'engagement solidaire d'un soignant et d'un soigné consentant, font du geste euthanasique le dernier moyen de faire face ensemble à l'inéluctable. [...]
[...]selon des lignes de pensée fort différentes puisque l'on peut convoquer ici aussi bien Sénèque, Thomas d'Aquin, ou Spinoza, une morale fondée sur la seule émotion (en langage classique, on parlera ici de passion) ne garantit pas la justesse éthique du comportement. [...]
Ensuite, devant la souffrance ou le dégoût de la vie, la compassion ne dicte pas de réponse concrète évidente. Ce peut être l'euthanasie mais tout aussi bien l'accompagnement, le traitement de la douleur et le refus de l'obstination déraisonnable. [...] Telle est l'authentique compassion, celle qui refuse avec une énergie égale, et la souffrance et le meurtre d'autrui. Cette compassion ne procède pas d'une bienveillance paternaliste, éventuellement contradictoire avec le désir intime de celui qui s'en va et accepte de partir, précisément parce que cette compassion se laisse éclairer par les principes de sagesse pratique que l'on peut rappeler de la manière suivante.
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Mourir dans la dignité

S'il est une expression lourde d'équivoques, c'est bien « mourir dans la dignité » qui sert d'étendard aux militants de la dépénalisation de l'euthanasie. [...] La première affirme que « c'est à chacun de définir pour soi-même, ce qu'il considère comme digne ou indigne à vivre », la seconde estime que « nous recevons notre dignité d'abord du regard que les autres portent sur nous ». [...]
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Le sens du terme dignité, mobilisé par les partisans de l'euthanasie, revient à faire de celle-ci un équivalent de la décence, de la bravoure, d'une image de soi inaltérée ou encore de la maîtrise de soi. Si ces attributs viennent à manquer, alors, dit-on, l'euthanasie ou le suicide assisté devraient être rendus possibles par le droit. Mais précisément, mourir dans la dignité signifie ici exactement le contraire de ce qu'on fait dire à l'expression, puisqu'en provoquant la mort d'une personne dont on estime qu'elle a perdu sa dignité, on la conforte dans la dépréciation d'elle-même et l'on nie sa dignité ontologique au nom de l'altération de son image normativement définie. Et où est la dignité de celui qui se prête à une telle complicité ?